Conditions générales de vente - Marie Pelecq EI

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de la micro entreprise Marie Pelecq EI. Est considérée comme « cliente » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen accepté.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Marie Pelecq EI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA est inclus.

La société se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont réalisés via Stripe ou Paypal, plateforme de paiement sécurisée.
Les cartes acceptées sont Visa et Mastercard (hors American Express).

Article 5 : Livraison

Pour les produits numériques, l’accès est envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande.
Soyez vigilant·e à l’exactitude de votre adresse. En cas de problème d’accès, nous ferons le nécessaire pour que vous puissiez profiter de votre achat.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
Votre adresse email pourra être utilisée pour l’envoi d’informations liées à votre commande, ainsi que d’offres promotionnelles (désinscription possible à tout moment).

Article 7 : Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’inscription confirmée. En effet, vous accédez immédiatement à du contenu exclusif, téléchargeable ou en streaming, ainsi qu’à la communauté privée.

Article 8 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera traité auprès des juridictions compétentes du siège social de la société.

Article 9 : Identité de l’entreprise

Marie Pelecq EI
SIRET : 89774307600027
TVA intracommunautaire : FR87897743076
Adresse : 7 chemin du patis 56130 la roche bernard – France